De quelle session s'agira-t-il?

Le président de la Chambre des députés, Levaillant Louis-Jeune, a annoncé hier au cours d'un point de presse qu'il n'y aura pas de séance en assemblée nationale le deuxième lundi de janvier 2010, qui devrait consacrer l'ouverture de la session législative annuelle.
René Préval ne sera pas présent au Palais législatif le lundi 11 janvier 2010, comme à l'accoutumée, pour faire l'exposé général de la situation et, le premier ministre n'y sera non plus pour présenter le bilan des activités du gouvernement pour le deuxième semestre de l'année 2009. «Il n'y aura aucune séance en assemblée nationale au Palais législatif le lundi 11 janvier 2010. C'est la session extraordinaire convoquée par l'exécutif qui se poursuivra au Parlement », a fait savoir Levaillant Louis-Jeune au micro des journalistes. Le parlementaire s'est basé sur l'article 232 de la loi électorale amendée qui prévoit que «si pour une raison quelconque les élections pour le renouvellement de la Chambre des députés et pour le tiers du Sénat ne se tiennent pas à la fin de l'année 2009, les députés, les sénateurs élus pour quatre ans resteront en fonction jusqu'en mai 2010».

Levaillant Louis-Jeune précise que les députés sont élus pour quatre ans et siègent jusqu'au au terme de leur mandat. Au cours de l'émission très prisée de Radio Vision 2000 « l'invité du jour », l'élu de Desdunes a admis ce matin que le fait par le Corps législatif de déclarer recevable le projet d'amendement de la Constitution de 1987, soumis par le pouvoir exécutif, veut dire que cette session est la dernière de la 48e législature.

Que défend le député Levaillant Louis-Jeune ?

Complaît dans sa fonction de président de la Chambre des députés, l'ex porte-parole de la Concertation des parlementaires progressistes (CPP) estime qu'il n'est pas souhaitable pour la santé de la démocratie qu'il y ait un vide législatif. «Il faut que les deux branches du pouvoir législatif fonctionnent pour que le contrôle de l'exécutif soit effectif.» Le Sénat peut interpeller et même renvoyer un membre du gouvernement. Mais il ne peut à lui seul ratifier le choix d'un Premier ministre. Levaillant Louis-Jeune a mis en relief tous les clichés imaginaires pour expliquer le bien fondé de la continuité de la 48e législature après le 11 janvier 2010.

	Intervenant sur le sujet, plusieurs députés rejettent la thèse du maintien de cette législature au de-là de l'échéance du deuxième lundi de janvier 2010. Le parlementaire le plus populaire de cette Chambre, Steeven Benoît, a informé qu'il n'entend pas recevoir un salaire pour lequel il ne fournit rien en échange. L'élu de Pétion-Ville et candidat au Sénat pour le département de l'Ouest pose des conditions réelles de la jouissance de ses prérogatives pour pouvoir s'embarquer dans une telle initiative. De quelle session s'agira-t-il ? En annonçant qu'il n'y aura pas de cérémonie officielle lundi au Palais législatif, Levaillant Louis-Jeune admet que le temps des sessions ordinaires a pris fin. Pour couper court aux tergiversations des uns et des autres sur l'objet de la présence des députés au Parlement après le 11 janvier, le député Louis-Jeune a annoncé que la session extraordinaire convoquée par l'exécutif en octobre dernier se poursuivra à la Chambre des députés jusqu'à l'épuisement de l'objet de la convocation. L'article 92-1 de la Constitution stipule : Les députés entrent en fonction le deuxième lundi de janvier et siègent en deux sessions annuelles. La durée de leur mandat forme une législature. L'article 92-2 se lit comme suit : la première session va du deuxième lundi de janvier au deuxième lundi de mai. La seconde, du deuxième lundi de juin au deuxième lundi de septembre. Depuis l'adoption de la Constitution de 1987, toutes les sessions extraordinaires convoquées par l'exécutif ont toujours eu lieu dans l'intervalle des sessions ordinaires. Sur quoi le député Levaillant Louis-Jeune s'est-il basé pour annoncer que les députés vont poursuivent la session extraordinaire ? L'article 105 de la Constitution est ainsi libellé :"Dans l'intervalle des sessions ordinaires et en cas d'urgence, le président de la République peut convoquer le corps législatif en session extraordinaire." Sur la base de ces considérations d'ordre constitutionnel, comment le député Levaillant Louis-Jeune pourra-t-il poursuivre la session extraordinaire convoquée par l'exécutif au de-là du deuxième lundi de janvier 2010 ?
	Lemoine Bonneau